L’entreprise individuelle Pauline Billy ,soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’ actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.echopia.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’entreprise individuelle Pauline Billy
située : 6 rue de la Guitellerie, 79270 Vallans
Immatriculée au RCS de 983584848
SIRET de l’établissement : 98358484800011
n° de téléphone : 0778326805
adresse mail : contact@echopia.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Echopia est hébergé par Infomaniak, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano, 25 CH 1227 Genève – Suisse.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait
pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, panne, difficulté ou interruption affectant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Vous êtes entièrement responsable du matériel que vous utilisez pour vous connecter au site et devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre équipement et vos données contre les attaques virales via Internet. Vous assumez également l’entière responsabilité des sites et des données que vous consultez. En aucun cas, l’éditeur ne sera tenu responsable de poursuites judiciaires à votre encontre liées à l’utilisation du site ou de tout service accessible via Internet, ou en raison de votre non-respect des conditions générales. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement en raison de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à engager toute action contre lui à cet égard. En cas de procédure amiable ou judiciaire engagée à l’encontre de l’éditeur en raison de votre utilisation du site, celui-ci se réserve le droit de vous réclamer l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais découlant de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Pauline Billy.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour mener des campagnes de communication si vous êtes inscrits.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : – nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’entreprise individuelle peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’entreprise sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’entreprise de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’entreprise leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Entreprise
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
6 rue de la Guitellerie 79270 Vallans.
Ou par email, à l’adresse : contact@echopia.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’ organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’entreprise Echopia, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’entreprise. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la l’entreprise ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
Article 10 – Politique de conservation des données
L’entreprise Echopia conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise n’excédant pas 5 ans, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand l’entreprise recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, l’entreprise Echopia peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’entreprise et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@echopia.fr.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@echopia.fr.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 15 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@echopia.fr.